Les règles qui régissent notre service

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat contraignant entre AYAN LABS FRONTIER SOFTWARE - FZCO (« AYAN », « nous ») et l’entité ou la personne qui les accepte (le « Client », « vous »). En accédant à la plateforme AYAN (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

« Service » : la plateforme AYAN, y compris le site web, l’application, les API et toute documentation associée.

« Données Client » : les contenus, éléments, prompts et autres données que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez au Service.

« Bon de commande » : un document de commande écrit ou électronique précisant la formule d’abonnement, les redevances et la durée convenues entre vous et AYAN.

« Utilisateurs autorisés » : les personnes que vous autorisez à accéder au Service au titre de votre compte.

Le Service est proposé aux organisations et aux personnes agissant pour leur compte, âgées de 18 ans ou plus. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de compte, de la sécurité des identifiants et de toute activité survenant au titre de votre compte. Informez-nous sans délai à legal@ayanlabs.ai de tout accès non autorisé suspecté.

L’accès au Service est régi par un Bon de commande précisant les redevances, le cycle de facturation, la durée d’abonnement et les éventuelles limites d’usage. Les redevances ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Bon de commande le prévoit expressément. Les taxes sont à la charge du Client, sauf si nous sommes légalement tenus de les collecter.

Vous vous engagez à ne pas : (a) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de reconstituer le code source du Service ; (b) utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou préjudiciables ; (c) perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances du Service ; (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes associés ; (e) utiliser le Service pour développer un produit concurrent ; (f) contourner les limites d’usage ou les contrôles de sécurité.

Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Données Client. Vous accordez à AYAN une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher les Données Client, aux seules fins de vous fournir et d’améliorer le Service. Nous n’utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles d’IA, ni les nôtres ni ceux de tiers. Nous pouvons utiliser des informations d’usage agrégées et dépourvues d’éléments identifiants pour exploiter et améliorer le Service.

AYAN conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, y compris sur l’ensemble des logiciels, modèles, éléments de conception, documentations et marques sous-jacents. Aucun droit n’est concédé en dehors de ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions. Les retours que vous formulez peuvent être utilisés par AYAN sans restriction.

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre avec le même degré de soin que celui qu’elle applique aux siennes (et au minimum un soin raisonnable), à ne les utiliser que pour l’exécution du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers en dehors des cas expressément autorisés. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation pendant trois (3) ans.

AYAN garantit que le Service fonctionnera pour l’essentiel conformément à sa documentation pendant la durée d’un abonnement payant. Sauf mention expresse contraire, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. AYAN ne garantit pas que les résultats produits par les fonctionnalités reposant sur l’IA seront exacts, complets ou exempts d’erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus ou de données, découlant du présent contrat ou s’y rapportant, même si elle avait été informée de cette éventualité. La responsabilité cumulée de chaque partie au titre du présent contrat n’excédera pas les redevances versées par le Client à AYAN au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

AYAN défendra le Client contre les réclamations de tiers alléguant que le Service porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle valide, et prendra en charge les dommages-intérêts définitivement prononcés, sous réserve des exclusions usuelles (par exemple modifications non autorisées, combinaisons, ou usage hors du cadre de la documentation).

Le Client défendra AYAN contre les réclamations découlant des Données Client ou d’une utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant la durée d’abonnement indiquée au Bon de commande. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé de l’autre, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. À la résiliation, votre droit d’accès au Service prend fin et vous pouvez exporter les Données Client pendant un délai raisonnable avant leur suppression. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité et la loi applicable) y survivront.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans l’Émirat de Dubaï et par les lois fédérales des Émirats arabes unis. Les tribunaux compétents de Dubaï ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs ou de protection des données accordés par les lois de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail aux administrateurs de compte ou par un avis visible sur le site web, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose un délai plus court. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

Les présentes Conditions, avec le Bon de commande applicable et les politiques qui y sont référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur ce sujet et remplacent tout accord antérieur. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Aucune partie ne peut céder le présent contrat sans le consentement de l’autre, sauf au profit d’une société affiliée ou d’un successeur dans le cadre d’une opération sur le capital. Les notifications doivent être faites par écrit et adressées aux coordonnées enregistrées.